Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°726-24 du 7 ramadan 1445(18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» n° 2023/SMA/487 signée le 18 rabii I 1445 (4 octobre 2023) entre la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» 379 Boulevard Ibn Tachfine, Casablanca, 20300
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, Préfecture d’Agadir IdaOutanane,
Superficie :
Quinze (15) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes B1 B2 B3 B4
Zone de protection :
Latitude 30° 35' 45,651'' N 30° 35' 56,784'' N 30° 36' 3,880'' N 30° 35' 52,746'' N
Longitude 9° 50' 30,408'' W 9° 50' 44,083'' W 9° 50' 36,365'' W 9° 50' 22,689'' W
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : - la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ; - l’huître creuse «Crassostrea gigas» ; - le pétoncle noir «Chlamys varia» ; - la coquille Saint Jacques « Pecten maximus» - l’ormeau «Haliotis tuberculata».
Technique utilisée :
Casiers pour l’élevage de l’ormeau ; Filières sub-surface pour les autres espèces.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
-droit fixe : sept mille cinq cent (7500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.