Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
393
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» n° 2023/DOE/509 signée le 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023) entre la société «AQUA TYPE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «AQUA TYPE Sarl» Lot El Khalij villa n°9- Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Soixante-quinze hectares et trois mille mètres carrés (75,3).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes
Latitude
Longitude
Parcelle 1
B1 B2 B3 B4
23° 51' 36,605'' N 23° 51' 24,738'' N 23° 51' 33,624'' N 23° 51' 45,474'' N
15° 48' 36,752'' W 15° 48' 48,828'' W 15° 48' 59,151'' W 15° 48' 47,104'' W
Parcelle 2
B1 B2 B3 B4
23° 51' 43,473'' N 23° 51' 35,057'' N 23° 51' 39,491'' N 23° 51' 49,274'' N
15° 48' 20,022'' W 15° 48' 27,607'' W 15° 48' 36,730'' W 15° 48' 29,995'' W
Parcelle 3
B1 B2 B3 B4
23° 52' 18,313'' N 23° 51' 44,038'' N 23° 51' 50,230'' N 23° 52' 24,339'' N
15° 47' 50,700'' W 15° 48' 15,696'' W 15° 48' 26,019'' W 15° 48' 1,432'' W
Zone de protection : Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : - l’huître creuse «Crassostrea gigas» ; - la palourde européenne « Ruditapes Decussatus ».
Technique utilisée :
-Poches sur des tables pour l’huître creuse ; -Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) pour la palourde
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Sept-cent cinquante-trois (753) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.