Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
405
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°760-24 du 15 ramadan 1445 (26 mars 2024) autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquacultur» n° 2022/DOE/411 signée le 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) entre la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» Avenue El Aargoub, N° 01-7724 - Dakhla
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large d’Ain Beida, province d’Oued Eddahab
Superficie :
Vingt (20) hectares
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Activité de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 22°55'35.277'' N 22°55'20.084'' N 22°55'24.716'' N 22°55'39.909'' N
Longitude 16°23'41.672'' W 16°23'47.923'' W 16°24'1.045'' W 16°23'54.794'' W
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Élevage des espèces halieutiques suivantes : - le loup ou bar « Dicentrarchus labrax» ; - la dorade royale « Sparus aurata » ; - le maigre « Argyrosomus regius».
Technique utilisée : Moyens d’exploitation : Contrôle et suivi technique et scientifique : Surveillance environnementale : Gestion des déchets :
Montant de la redevance due :
Cages flottantes Navires de servitude L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. -droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.