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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
- La promotion auprès des professionnels de la filière des bonnes pratiques en matière de
protection et de préservation de l'environnement ; - La contribution au règlement à l'amiable des différends entre les professionnels de la filière.
En outre, l'interprofession • (Mentionner, si nécessaire, tout autre domaine d’intervention de l’interprofession au profit de ses membres, dans le cadre de la loi n o 03-12 précitée). Article 3 Siège Le siège de l’Interprofession. ...est établi à (Indiquer l'adresse exacte). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration. Article 4 Durée La durée de l'interprofession ………….est illimitée, sauf dissolution. Chapitre II Composition de l'interprofession — Conditions d'adhésion — Obligations des membres et perte de la qualité de membre Article 5 Composition de l’interprofession L'interprofession. est composée des organisations professionnelles, légalement constituées, représentant les différentes activités de la filière. Les organisations professionnelles composant l’interprofession .à la date de sa constitution sont les suivantes : l. Pour la production - (Insérer ici la liste des organisations professionnelles membres représentant l'activité de production) 2. Pour la valorisation et la transformation
(Insérer ici la liste des organisations professionnelles membres représentant l'activité de valorisation et de transformation) 3. Pour la commercialisation
(Insérer ici la liste des organisations professionnelles membres représentant l'activité de commercialisation) Est également membre de l’interprofession ………… le président de l'Association des interprofessions prévue à l'article premier ci-dessus. Il assiste ou se fait représenter aux Assemblées Générales, sans droit de vote. Article 6 Conditions d'adhésion Toute organisation professionnelle de la filière ……. légalement constituée, peut adhérer à l'interprofession......... A cet effet, elle doit déposer auprès du Conseil d'Administration une demande d'adhésion accompagnée d'un dossier constitué des pièces et documents lui permettant de s'assurer que ladite organisation répond aux conditions légales de sa constitution. Cette demande est soumise à l'approbation de la première Assemblée générale ordinaire suivant la date de dépôt de la demande.