Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Article 18 Président du Conseil d'administration Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Ce président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'interprofession et prendre toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement. Il préside les réunions du Conseil d'administration et des assemblées générales. Il représente l'interprofession auprès de la justice et des autres autorités et administrations publiques et des tiers. Si le président est empêché d'exercer les attributions qui lui sont confiées, le Conseil d'administration désigne l'un de ses membres pour assurer la conduite provisoire de l'interprofession. Article 19 Attributions du Conseil d'administration Le Conseil d'administration a les attributions suivantes : Arrêter l'ordre du jour de l'Assemblée générale et veiller à l'exécution de ses décisions Préparer et exécuter le budget de l'interprofession Élaborer le programme d'action annuel et les orientations générales de l'interprofession qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, Préparer le projet de règlement intérieur de l'interprofession qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de l'interprofession ; Élaborer le rapport moral et financier, Proposer les modifications à apporter au statut et au règlement intérieur de l'interprofession Examiner les demandes d’adhésion, Se prononcer sur le transfert de siège de l’interprofession, Élaborer et proposer les accords interprofessionnels qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire ; Demander à l'administration l'extension prévue à l'article 10 de la loi n° 03-12 précitée, en tout ou en partie, des accords interprofessionnels adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale ordinaire ; Conclure toute convention ou contrat dans les domaines d'intervention de l'interprofession. Le Conseil d'administration peut déléguer partie de ses attributions au président ou au Bureau. Article 20 Réunions et décisions du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit autant que nécessaire et au moins une fois tous les six mois, à l'initiative de son président ou à la demande de X de ses membres. La Convocation aux réunions, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque membre du Conseil d'administration, par tout moyen faisant preuve de la réception, compris par voie électronique, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion du Conseil. Le Conseil d'administration se réunit valablement lorsque X de ses membres représentant toutes les activités de la filière sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée pour une réunion suivante, dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, il se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
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