Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
391
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» n° 2023/DOE/517 signée le 13 joumada II 1445 (27 décembre 2023) entre la société «AQUA TYPE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «AQUA TYPE Sarl» Lot El Khalij villa n°9- Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Commune rurale Al Argoub, Province d’Oued Eddahab sur un domaine privé de l'Etat n° 31-0330.
Superficie :
Quatre-vingt-onze ares et cinquante-cinq centiares (91 ares 55 centiares).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Activité de la ferme aquacole : (écloserie) :
Bornes B1 B2 B3 B4 B5
Latitude 23° 49' 47.745'' N 23° 49' 48.921'' N 23° 49' 50.588'' N 23° 49' 49.070'' N 23° 49' 46.165'' N
Longitude 15° 53' 31,858'' W 15° 53' 30,874'' W 15° 53' 28,952'' W 15° 53' 26,986'' W 15° 53' 29,812'' W
Production de naissains des espèces halieutiques suivantes : - l’huître creuse « Crassostrea gigas » ; - la palourde européenne « Ruditapes Decussatus ».
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.