BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 1
Dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) sont modifiées ainsi qu'il suit :