Cent-septième année – N° 6640
30 rabii II 1439 (18 janvier 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.................................................................................... 19
Régions, préfectures, provinces et communes. – Textes d'application.
Dahir n° 1-17-111 du 17 rabii II 1439 (5 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.. 23
Décret n° 2-17-279 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la région. ........................................................................................................... 24
Décret n° 2-17-280 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la préfecture ou à la province........................................ 24
Décret n° 2-17-281 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la commune................................................................................... 25
Décret n° 2-17-282 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la région auprès de la Trésorerie générale du Royaume............................................................................................ 25
Décret n° 2-17-283 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la préfecture ou de la province auprès de la Trésorerie générale du Royaume. ......................... 26
Décret n° 2-17-284 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume............................................................................................ 26
Décret n° 2-17-285 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté............................................................................. 27