Dahir n° 1-19-16 du 8 février 2019

portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.

Type

Dahir

Numéro

1-19-16

Date

8 février 2019

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 06-19 du 8 février 2019
  modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Loi n° 89-15 du 2 janvier 2018
  relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Dahir n° 1-17-112 du 2 janvier 2018
  portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Décret n° 2-18-780 du 25 janvier 2019
  complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de…
• Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n°
• Loi n° 13-06
  relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

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