1476 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, MLY HAFID ELALAMY Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. SAID AMZAZI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6751 du 5 joumada II 1440 (11 février 2019).
Décret n° 2-19-416 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en vue de la participation au financement du projet de l’alimentation de quatre régions en eau potable.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt portant sur un montant de 375.000.000 de riyals saoudiens consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en vue de la participation au financement du projet de l’alimentation de quatre régions en eau potable.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 chaoual 1440 (10 juin 2019). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-19-515 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) approuvant l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet soutenir l’inclusion économique des jeunes.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet soutenir l’inclusion économique des jeunes.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 chaoual 1440 (13 juin 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.