Décret n° 2-19-515 du 13 juin 2019

approuvant l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet soutenir l’incl

Type

Décret

Numéro

2-19-515

Date

13 juin 2019

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-416 du 10 juin 2019
  approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Décret n° 8954
  MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019, entre le Royaume du Maroc et la Banque…

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