BO Maroc

Décret n° 2-19-416 du 10 juin 2019

approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en vue de la participation au financement du projet

Type
Décret
Numéro
2-19-416
Date
10 juin 2019
Traduction française
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 8 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 1

Décret n° 2-19-416 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, en vue de la participation au…

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 8

Décret n° 2-19-416 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en vue de la participation au…

Textes cités avec cet acte

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