N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1477
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 1052-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordées aux projets d’agrégation agricole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordées aux projets d’agrégation agricole ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 1051-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) fixant les modalités de l’aide de l’Etat pour l’acquisition de matériel agricole,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 9 de l’arrêté conjoint susvisé n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article. 6 – La subvention à taux ..............................................................................................
«..................................................................................................... sans que ledit montant ne dépasse 10.000 dirhams par hectare équipé.
«Tableau VI
«Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour l’acquisition du matériel agricole
«(Première tranche)
«I - Gros matériel
«I-1 Tracteurs
Tracteurs/ par tranche de puissance effective du moteur (1) | Taux de subvention (% du coût d’acquisition) | Plafond de subvention (en dirhams par unité) | Nombre d’unités éligibles à la subvention Tracteurs à 2 roues motrices : - inférieur à 50 CV | 30 | 52.000 | - 1 unité pour une superficie inférieure à 5 ha. - de 50 à moins de 70 CV | 30 | 62.000 | - 2 unités pour une superficie de 5 Ha à moins de 10 ha. - 70 CV et plus | 30 | 72.000 | - 3 unités pour une superficie de 10 Ha à moins de 20 ha. Tracteurs à 4 roues motrices : - Inférieur à 50 CV | 30 | 60.000 | - 4 unités pour une superficie de 20 ha à moins de 50 ha. - De 50 à moins de 70 CV | 30 | 70.000 | - 5 unités pour une superficie de 50 Ha à 100 ha. - 70 CV et plus | 30 | 80.000 | - Au-delà de 100 Ha : 1 unité pour chaque 100 ha supplémentaires.
(1) La puissance effective du moteur exprimée en CV est celle fixée dans le procès-verbal d’homologation des tracteurs portant titre d’homologation par type ou à titre isolé et délivré par les services compétents, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la puissance du moteur est exprimé en KW, le taux de conversion applicable est le suivant [kw=l,3596 CV.