Arrêté conjoint n° 1052-18 du 2 octobre 2018

modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des sub

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1052-18

Date

2 octobre 2018

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 3074-14 du 8 septembre 2014
  fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3074-14 du 8 septembre 2014
  fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
• Arrêté conjoint n° 1051-18 du 2 octobre 2018
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole.

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