Décret n° 2-22-367 du 21 juillet 2022

modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut

Type

Décret

Numéro

2-22-367

Date

21 juillet 2022

Traduction française

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009
  du 3 joumada II 1430

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-805 du 15 février 2022
  complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de…
• Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
• Loi n° 13-06
  relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009
  du 3 joumada II 1430
• Loi n° 01-07
  édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
• Loi n° 61-00
  portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

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