Nº 7336 – 15 rabii I 1446 (19-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2321
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1756-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
En exécution du jugement n°5283 du 23 décembre 2021 émis par le tribunal administratif de Rabat confirmé en appel par l'arrêt n°859 du 14 février 2023 ;
Après avis de la commission supérieure des équivalences des diplômes, réunie le 17 janvier 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................................................................................................................
« – Grade académique de master en architecture, à finalité spécialisée, délivré en l’année académique « 2013-2014 par la Faculté d’architecture et d’urbanisme - Université de Mons-Belgique. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
TEXTES PARTICULIERS