Loi n° 16-03

relative à la profession d’Adoul promulguée par le dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;

Type

Loi

Numéro

16-03

Traduction française

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7511 du 25 mai 2026, page 73 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

12 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-769 du 3 octobre 2019
  portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour…
• Loi n° 98-15
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
• Loi n° 99-15
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Loi n° 65-00
  précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  
• Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017
  portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
• Dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017
  portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…
• Loi n° 65-99
  portant code du travail.
• Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003
  
• Dahir n° 1-06-56 du 14 février 2006
  
• Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019
  portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions…

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