Loi n° 033-14

modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Type

Loi

Numéro

033-14

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  tel qu’elle a été modifiée et complétée.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2196-04 du 24 novembre 2004
  
• Dahir n° 1-14-145 du 22 août 2014
  portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  tel qu’elle a été modifiée et complétée.

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