BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 2
Dahir n° 1-14-145 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
Dahir n° 1-14-145 du 22 août 2014
portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-145
- Date
- 22 août 2014
- Traduction française
- BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 20
Dahir n° 1-14-145 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.