4050 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est autorisée la création de la Société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil (STAVOM).
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Société NOVEC SA. – Création d’une filiale dénommée (NOVEC MAURITANIE-SAS).
Décret n° 2-14-533 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société nOVeC sa à créer une filiale dénommée (nOVeC MaurItanIe-sas).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La société NOVEC SA demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée (NOVEC MAURITANIE-SAS).
La création de cette filiale entre dans le cadre du développement de l’activité de la société NOVEC SA à l’échelle internationale. Ainsi, le conseil d’administration de la société a décidé, au cours de ses réunions de novembre et de mars 2011, de la nécessité du développement de l’exportation de son expertise acquise dans les métiers de l’agriculture et développement rural, barrages et ouvrages hydrauliques, infrastructure, mobilité et ouvrages d’art, eau potable et assainissement, environnement et développement durable, bâtiment et aménagement urbain, énergie et ingénierie informatique.
A noter que NOVEC exporte son expérience dans le domaine de l’ingénierie en Afrique et au moyen-orient depuis plus de 20 années. Sa stratégie, dans ce domaine, vise l’ouverture de bureaux la représentant, de manière permanente, dans certains pays africains disposant de grandes capacités de développement.
A ce propos, NOVEC a procédé en 2010 et 2011 à une étude sur l’Afrique pour lier des relations de partenariat avec de nouveaux partenaires éventuels afin d'accélerer le développement de ses activités.
NOVEC SA et la Caisse des dépôts et de développement de la République islamique de Mauritanie se sont mises d’accord, via un mémorandum d’entente signé en novembre 2013, sur un projet visant la mise en place d’un bureau d’études conjoint à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, sous forme de société à conseil d’administration régie par les lois en vigueur en Mauritanie.
Cette société sera créée sous la dénomination de NOVEC MAURITANIE-SAS avec un capital initial d’environ 100.000.000 Ouguiya soit 2.8 millions de dirhams, détenu à hauteur de 49% par NOVEC et 51% par la Caisse des dépôts et de développement de la Mauritanie, afin d’apporter des services de conseil dans les métiers d’ingénierie civile, de l’environnement, du développement rural, des ressources hydrauliques, de l’eau potable, de l’assainissement et de l’énergie.
Le chiffre d’affaires prévisionnel du projet pour l’année 2014 est de 6.7 millions de dirhams qui passera à 61.5 millions de dirhams en 2018 avec un taux moyen de croissance annuelle de 74% tandis que le résultat net est estimé à 200 mille dirhams en 2014 pour atteindre environ 7.4 millions de dirhams en 2018 avec un taux moyen de croissance annuelle de 150%.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à environ 14%.
Vu les objectifs assignés à ce projet, notamment le développement des activités de NOVEC SA à l’échelle internationale ;
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – La société NOVEC SA, filiale de CDG développement est autorisée à prendre participation dans le capital de la société dénommée NOVEC MAURITANIE- SAS à hauteur de 49%.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique. – Participation aucapital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus Resort S.A ».Décret n° 2-14-564 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus resort s.a ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La Caisse de dépôt et de gestion et le Fonds marocain de développement touristique demandent l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la participation à hauteur de 30% et 20% successivement au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus Resort S.A», pour la réalisation des travaux d’aménagements et de développement de la station touristique intégrée « Lixus » située à Larache.