Décret n° 2-14-564 du 1er août 2014

autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus resort s.a ».

Type

Décret

Numéro

2-14-564

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 138 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-533 du 1er août 2014
  autorisant la société nOVeC sa à créer une filiale dénommée (nOVeC MaurItanIe-sas).
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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