Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4051
L’aménagement de cette station qui s’étend sur une superficie de 470 hectares s’inscrit dans le cadre du Plan Azur qui fait partie de la stratégie du gouvernement dans le secteur touristique.
Afin d’accélérer les travaux d’aménagement et du développement de la station touristique intégrée « Lixus », la Caisse de dépôt et de gestion et le Fonds Marocain de développement touristique comptent participer au capital de la société à créer, dénommée « Lixus Resort S.A », à hauteur de 30% et 20% successivement au même titre que le Groupe Alliances Développement qui va prendre une participation de 50% dans le capital de ladite société.
L’objet prinicpal de la société à créer avec un capital de 944 millions de dirhams consiste en :
– la réalisation ou l’achèvement des travau x d’aménagement, de morcellement et d’équipement de la station touristique et la construction des équipements touristiques ;
– la commercialisation et la cession des lots de terrains situés dans la station touristique pour la mise en œuvre du programme de valorisation desdits lots ;
– la réalisation, l’exploitation et la gestion du port de plaisance de la station, directement ou indirectement ;
– la réalisation et l’exploitation, directe ou indirecte, des équipements touristiques de ladite station.
Le programme d’aménagement de la station comprend la construction de six unités hôtelières d’une capacité d’accueil évaluée à 2130 lits, la création de 1.240 lits dans des résidences immobilières de promotion touristique, un port de plaisance outre des équipements de sport et de culture.
Le coût du programme d’investissement de ce projet est estimé à 3.2 milliards de dirhams, financé à hauteur de 1.5 milliards de dirhams par les fonds propres des actionnaires, dont 770 millions de dirhams, contribution de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique. Par ailleurs, le rendement interne du projet est estimé à 8.9%.
Vu l’importance que revêt l’aménagement de la station Lixus qui s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du Maroc visant la promotion des activités touristiques dans les régions du nord du Royaume, lequel aménagement permettra l’accompagnement de la politique de l’Etat dans ce domaine, et ce dans le cadre d’un partenariat avec un acteur privé du secteur de la promotion immobilière ;
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion et le Fonds Marocain de développement touristique sont autorisés à prendre participation à hauteur de 30% et 20% successivement dans le capital de la société dénommée « Lixus Resort S.A».
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Création d’une société anonyme dénommée « Rabat RégionDécret n° 2-14-565 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la création d’une société anonyme dénommée « rabat région aménagements ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La wilaya de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et le groupe Al Omrane demandent l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la création d’une société anonyme dénommée « RABAT REGION AMENAGEMENTS ».
Cette société sera créée dans le cadre du programme intégré du développement de la ville de Rabat 2014-2018 qui s’articule autour de sept principaux axes, à savoir :
– la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et civilisationnel de la ville ;
– la préservation des espaces verts et de l’environnement de la ville ;
– l’amélioration de l’accès aux services et équipements sociaux de proximité et le renforcement de la bonne gouvernance ;
– la protection et la mise en valeur du tissu urbain ;
– la consolidation et la modernisation des équipements de transport routier et ferroviaire ;
– la dynamisation des activités économiques et commerciales et le soutien des secteurs productifs ;
– le renforcement des infrastructures et du réseau routier.
Ces projets visés dans ledit programme seront pilotés par une société anonyme dénommée « RABAT REGION AMENAGEMENTS » avec un capital de 17.400.000 dirhams, détenu successivement par l’Etat et le groupe Al Omrane à hauteur de 8.000.000 et 2.000.000 de dirhams.
Outre la mise en œuvre du plan d’action prévu au programme susmentionné, ladite société est, par ailleurs, l’interlocuteur et le coordinateur avec les différents acteurs et le garant du suivi des réalisations des projets d’aménagement et de développement. Elle a également pour missions :