4052 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
– la réalisation des études et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du programme ;
– la conclusion de conventions de partenariat avec des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, pour la réalisation des activités de la société ;
– la réalisation des travaux d’aménagement et de construction ainsi que d’autres travaux, directement ou indirectement, en qualité de maître d’ouvrage délégué « MOD » pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou des entreprises publiques ou privées ;
– la cession de terrains équipés, d’habitats ou de tout produit relevant de l’activité de la société ;
– le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de financement adéquate avec, toutefois, la possibilité de recours aux emprunts sur le marché financier national ou international ;
– le bénéfice des dons, legs ou subventions octroyés par les entreprises relevant de son domaine d’intervention ;
– la création de succursales et la contribution aux entreprises relevant de son domaine d’intervention conformément aux lois en vigueur en la matière.
Le plan d’action de la société au titre de la période 2014-2018 porte sur la réalisation des projets entrant dans le cadre de conventions-cadres relatives à la mise en œuvre du programme intégré précité, signé le 12 mai 2014, qui s’articule autour de l’habitat, de la mise en valeur du tissu urbain, de la préservation de l’environnement et des espaces verts et de la dynamisation des activités économiques. La structure financière et technique de toutes ces opérations sera fixée par des conventions spéciales.
Le coût total de ce projet pour la période 2014-2018 est estimé à 9425 millions de dirhams.
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, DÉCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est autorisée la création de la société anonyme dénommée « RABAT REGION AMENAGEMENTS » avec un capital de 17.400.000 dirhams, détenu successivement par l’Etat et le groupe Al Omrane à hauteur de 8.000.000 et 2.000.000 de dirhams.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6285 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014).
Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2526-13 du 23 moharrem 1435 (27 novembre 2013) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVEsTIssEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE sCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs,
Vu le décret n°2-11-82 du 7 ramadan 1432 (8 août 2011) portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications, notamment ses articles 5, 8 et 12 ;
Sur proposition du conseil de l’établissement ;
Après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté conjoint, le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle Ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 moharrem 1435 (27 novembre 2013).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de l’enseignement supérieur,de la recherche scientifique et de la formation des cadres, LAHCEN DAOUDI.
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