Décret n° 2-11-82 du 8 août 2011

portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications, notamment ses articles 5, 8 et 12 ;

Type

Décret

Numéro

2-11-82

Date

8 août 2011

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 140 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Arrêté conjoint n° 2526-13 du 27 novembre 2013
  portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut national des postes et télécommunications.

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