BULLETIN OFFICIEL 37
TABLEAU ANNEXE
(SEUIL MINIMUM DE LA MASSE SALARIALE)
Secteur d'activité | Seuil minimum de la masse salariale déclarée / chiffre d'affaires dans le secteur concerné A : Construction de bâtiment | 15 % B : Travaux routiers et voirie urbaine | 9 % C : Assainissement, conduites, canaux | 9 % D : Construction d'ouvrage d'art | 11 % E : Travaux maritime et fluviaux | 10 % F : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents | 10 % G : Injection, drainage et parois moulées | 7 % H : Sondages et forages hydrogéologiques | 7 % I : Equipements hydromécanique, traitement d'eau potable, automatisme | 7 % J : Electricité | 7 % K : Courants faibles, Traitement acoustique et audio-visuel | 7 % L : Menuiserie, Charpente | 7 % M : Plomberie, Chauffage, Climatisation | 7 % N : Etanchéité, Isolation | 10 % O : Revêtements | 13 % P : Plâtrerie, Faux plafonds | 13 % Q : Peinture | 13 % R : Travaux artisanaux de bâtiment | 20 % S : Monte-charges ascenseurs | 6 % T : Isolation frigorifique et construction de chambres froides | 6 % U : Installation de cuisines et buanderies | 6 % V : Aménagement d'espaces verts et jardins | 25 % W : Réseaux des fluides industriels et médicaux, de gaz et d'air comprimé | 7 % X : Signalisation et équipements de sécurité | 4 %