3992 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1395-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment son article 16 ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 19-26 février et 05-07 mars 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est abrogé et remplacé par le tableau n°1 annexé au présent arrêté.
La correspondance des nouvelles qualifications, objet du présent arrêté, par rapport aux qualifications prévues par les certificats de qualification et de classification délivrés avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, est fixée au tableau n°2 en annexe.
A RT. 2. – l’a r rêt é du m i n ist re de l’é qu ip e me nt et de s t ra n sp or t s n° 2743 -10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) modif iant et complétant le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est abrogé.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Rabat, le 27 chaabane 1435 (23 juin 2014).
AZIZ RABBAH.
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