6 -14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d ’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l ’ investissement et de l ’ économie numérique n° 0 6 -14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d ’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie
Décret n° 2-14-576 du 8 août 2014 approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier…
Arrêté n° 05-14 du 2 janvier 2014 fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant une opération de loterie publicitaire pour les biens…
Arrêté n° 07-14 du 2 janvier 2014 fixant le modèle-type des écrits conclus entre le fournisseur et le consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour…
Arrêté conjoint n° 2147-14 du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant…
Arrêté n° 1394-14 du 23 juin 2014 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à…
Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Arrêté n° 2454-14 du 9 juillet 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 2522-14 du 9 juillet 2014 complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à…