Arrêté n° 2744-10 du 29 septembre 2010

fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie d

Type: Arrêté
Numéro: 2744-10
Date: 29 septembre 2010
Traduction française: BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 54 · PDF officiel
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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 54

arrêté n° 2744-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise…

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