3966 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
ART. 5. – Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est donné comme suit :
ART. 6. – Les certificats de qualification et de classification délivrés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu’à leurs dates d’expiration et les montants maximums annuels des marchés pour lesquels les entreprises titulaires desdits certificats peuvent participer sont ceux fixés par l’arrêté n° 2744-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports précité n° 2744-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) est abrogé.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter du premier janvier 2015.
Rabat, le 27 chaabane 1435 (23 juin 2014).
AzIz RABBAH * * *