4020 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
f) Redevance de puissance (RP) :
La redevance de puissance est calculée pour l'année en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :
r SHP = 1 pour les heures de super pointe ;
r1 = 0,8 pour les heures de pointe ;
r2 = 0,6 pour les heures pleines ;
r3 = 0,4 pour les heures creuses.
Selon le niveau de tension et l'option tarifaire choisie, la redevance de puissance est facturée mensuellement par douzième et son montant (RP) est déterminé par la formule ci-après :
RP = PF/12 x [rSHP x PSSHP + r1 x (PS1 - PSSHP) + r2 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)] PF : représente la prime fixe annuelle de l'option choisie g) Redevance de dépassement des puissances souscrites (RDPS) :
Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x [rSHP x (PASHP - PSSHP) + r1 x (PA1 - PS1) + r2 x (PA2 - PS2) + r3 x (PA3-PS3)] PF : représente la prime fixe de l'option choisie ;
PASHP : représente la puissance maximale appelée pendant le poste horaire super pointe SHP ;
PAi : représente la puissance maximale appelée pendant le poste horaire i.
h) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0.90 (Maj. (cos phi)) :
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0.90, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj. (cos phi) = 2 x (0,9 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) B. - Pour les clients raccordés à un réseau de deuxième catégorie :
Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique moyenne tension sont fixés comme suit :