Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4021
1. - Tarif général moyenne tension :
a) Postes horaires :
Les postes horaires sont définis comme suit :
Postes horaires Hiver du 1/10 au 31/03 Eté du 1/04 au 30/09 Heures de pointe (HP)..... 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL)...... 7 h à 17 h 7 h à 18 h Heures creuses (HC).. ... 22 h à 7 h 23 h à 7 h b) Tarif de vente Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif général moyen tension, sont fixés comme suit :
Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017 PRIME FIXE 385,21 DH/KVA PAR AN 423,65 DH/KVA PAR AN 466,02 DH/KVA PAR AN 512,62 DH/KVA PAR AN redevance de consommation selon les trois postes horaires :
Heures de pointe (HP)..... 1,3140 DH/KWH 1,3277 DH/KWH 1,3752 DH/KWH 1,4157 DH/KWH HEURES PLEINES (HPL)...... 0,8675 DH/KWH 0,9274 DH/KWH 0,9679 DH/KWH 1,0101 DH/KWH HEURES CREUSES (HC).. ... 0,5558 DH/KWH 0,6114 DH/KWH 0,6726 DH/KWH 0,7398 DH/KWH c) Redevance de consommation (RC) La redevance de consommation est facturée mensuellement comme suit :
RC = (Prix HP x Cons HP) + (Prix HPL x Cons HPL) + (Prix HC x Cons HC) où :
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ;
- Prix HPL : Prix du kWh pendant les heures pleines ;
- Prix HC : Prix du kWh pendant les heures creuses ;
- Cons HP : Energie active consommée pendant les heures de pointe ;
- Cons HPL : Energie active consommée pendant les heures pleines ;
- Cons HC : Energie active consommée pendant les heures creuses.