4022 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
d) Redevance de puissance (RP) :
La redevance de puissance (RP) est facturée mensuellement en fonction de la puissance souscrite selon la formule suivante :
RP = PF/12 x PS où :
PF : prime fixe annuelle PS : puissance souscrite e) Redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) :
Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite pour ledit mois, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x (PA - PS) où PA : puissance maximale appelée pendant le mois f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 (Maj.(cos phi)) :
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi)) x (RC + RP + RDPS) 2- Tarifs Optionnels Moyenne Tension :
Les tarifs Optionnels Moyenne Tension sont remplacés par le tarif Moyenne Tension Général, mentionné au 1 ci-dessus.
3 - Tarif vert à usage agricole :
Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du " Tarif vert " dans les conditions suivantes :
- les clients dont les activités agricoles sont conformes à celles définies par les sections " 03-Culture " et " 04 - Elevage " telles qu'elles sont précisées par le décret n° 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de l'agriculture ;
- Les Offices régionaux de mise en valeur agricole pour leurs consommations relatives aux pompages d'eau d'irrigation ;
- Les organismes et sociétés d'Etat (SNDE - INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales.
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :
- l'option " Très longue utilisation " TLU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures ;