Décret n° 2-14-532 du 1er août 2014

autorisant la création de la société anonyme dénommée « société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (staVOM).

Type

Décret

Numéro

2-14-532

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 137 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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