4072 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
Attendu que le contenu du discours de l’invité, présenté en une qualité à teneur scientifique et morale, constitue un discours incitatif, ne serait-ce qu’implicitement, de nature à provoquer une catégorie du public à un comportement préjudiciable à la sécurité des personnes, d’autant que ledit discours n’a pas mis une distance claire et suffisante permettant de distinguer les préceptes de la chariâ, de ce qui relève d’un jugement général et absolu, et ce, en faisant fi de l’encadrement légal en vigueur et des garanties prévues en matière de jugements et de leur exécution, et sans réserve aucune de la part de l’animatrice de l’émission tel que requis par les dispositions relatives à la maîtrise d’antenne conformément aux articles 5 et 6 du cahier des charges, ce qui, par conséquent, rend cet épisode non-conforme aux dispositions des textes et législations relatives à la communication audiovisuelle et au contenu du cahier des charges, notamment, celles concernant la maîtrise d’antenne ;
Attendu que, eu égard à ce qui précède, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de l’opérateur.
Par ces motifs :
1- Déclare que la société « CHADA RADIO » a enfreint les dispositions relatives aux engagements déontologiques et à la maîtrise d’antenne ;
2-Adresse un avertissement à la société «CHADA RADIO » ;
3- Ordonne la notification de la présente décision à la société « CHADA RADIO » et sa publication au Bulletin officiel.
D él ib é r é e p a r l e C on s e i l s up é r i eu r d e l a communication audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Mohamed Abderahim, Mohamed Auajjar, Bouchaib Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVIsUELLE, LA PRésIDENTE AMINA LEMRINI ELOUAHABI Décision du CsCa n° 11-14 Du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) relative à l’émission « عععع عععع » diffusée par la société « MFM raDIO tV ».
LE CONSEIL SU PÉRIEU R DE LA COMMU N ICATION AUDIOVIsUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (alinéas 8 et 11) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le Cahier des charges de la société « MFM RADIO TV » notamment, son article 7.1 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de plusieurs éditions de l’émission « عندي دواك « diffusée par la société » MFM RADIO TV « ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi des programmes diffusés par les services audiovisuels, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a relevé des observations concernant plusieurs éditions de l’émission « عندي دواك « diffusée par la société » MFM RADIO TV « ;
Attendu que la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu plusieurs plaintes et courriers à ce sujet ;
Attendu que le suivi de plusieurs éditions de l’émission « عندي دواك «, qui reçoit Monsieur Jamal SKALI en tant qu’invité, a permis de relever que ce dernier était présenté, à plusieurs reprises et de manière répétitive, comme » Docteur «…,ou » Spécialiste des Plantes «… ;
Attendu que le suivi précité a permis également de relever que Monsieur Jamal SKALI prescrit des traitements pour certaines maladies ;
Attendu que l’édition du 1er avril 2014 comportait des traitements de l’hépatite et du cancer et ce, en ces termes :
ومشيت عند الطبيب و قال لي غير ارتاح وكول B «أنا عندي باتيت مزيان. »
جواب جمال الصقلي: «اسمع آخويا، بالزربة، بال ما تصدع راسك وتجي عندي وتعدب راسك وكل�شي، ونحسب عليك الفلوس وكل�شي، خود الفابور الساهل، خود غير لوراق ديال الخرشف، راه دقة بطلة، راه الرحمة، خرجان العقل، ضد الكونسير د الكبدة، ضد لي باتيت ؛ » ..même.C أو Bو A فيرال Attendu que l’édition du 2 avril 2014 comportait des traitements de l’anémie et ce, en ces termes :
فقر الدم هضرنا عليه، أحسن حاجة ممكنة لفقر Alors « الدم، ومجربة، وأنا مجربها ملئات الخطرات، ما كاينش ما أحسن من السبيريلين، السبيريلين نوع ديال الخز ديال املا لحلو، C’est une تاتئيفيكتا، دغيا ،Très fragile راها ،AGMICROSCOPIQUE de DOS ي. السيريلين راه إيال كثرتي آختيشال سيريلين سيرو خودو من لي فارما� إال كثرتي راه أقل من شهر غالبا بين عشرة أيام وخمسة عشر يوم، تتعطينا واحد املفعول خارق »؛
عندي دواك