Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 3955
ART. 16. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine, tel que modifié.
ART. 17. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada II 1435 (22 avril 2014).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6286 du 1er kaada 1435 (28 août 2014).
Tarifs de cession du sang humain.
arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 2147-14 du 30 joumada II 1435 (30 avril 2014) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les tarifs de cession du sang humain.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les tarifs de cession du sang humain, tel qu’il a été modifié notamment par l’arrêté conjoint n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article 2 de l’arrêté conjoint sus-visé n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) tel qu’il a été modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« ART. 2. – les tarifs des dérivés stables du sang, cédés par « le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie « relevant du ministère de la santé, sont fixés comme suit :
Solution d’albumine humaine - CNTS 200 mg/ml- 20 g/100ml 520 DH Immunoglobuline normale IV-LFB-CNTS 50 mg/ml- 5 g/100ml 1 130 DH Immunoglobuline normale IV-LFB-CNTS 50 mg/ml- 10 g/200ml 4 800 DH Facteur VIII de coagulation humain - CNTS 100 UI/ML- 500 UI/5ML 2 300 DH Facteur VIII de coagulation humain - CNTS 100 UI/ML- 1000 UI/10ML 2 950 DH Facteur IX de coagulation humain - CNTS 50 UI/ ml- 500 UI/10ml 1 970 DH Facteur IX de coagulation humain - CNTS 50 UI/ ml- 1000 UI/20ml 3 920 DH
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 joumada II 1435 (30 avril 2014).
Le ministre de la santé, EL HOUssAINE LOUARDI.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Marchés publics.
arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGIsTIQUE,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment ses articles 3 et 15 ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 19-26 février et 05-07 mars 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chacun des secteurs figurant au tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), tel qu’il a été modifié et complété, ainsi que les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie, sont fixées comme suit :