Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4057
5 La demande d’accréditation est proposée par le conseil d’établissement de l’INPT et est transmise, après approbation du conseil de coordination, à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur pour accréditation.
Durée de l’accréditation FL 10 L’accréditation d’une filière est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement Supérieur pour une durée de quatre années renouvelable après son évaluation et après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
4. Normes relatives au régime des études et évaluations (RG):
Evaluation RG 1 L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme de contrôle continu, qui peut prendre la forme d’examens, de tests, de devoirs, d’exposés, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle fixé dans le descriptif.
Règlement de l’évaluation RG 2 L’INPT élabore un règlement de l’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences et qui est porté à la connaissance des étudiants. Ce règlement porte, entre autres, sur les modalités d’évaluation, les fraudes, les retards, les absences, et les modalités de consultation des copies d’examens par les étudiants.
Note de module RG 3 La note d’un module est une moyenne pondérée des différentes évaluations des éléments qui le composent. La pondération tient compte de la nature de l’évaluation et des volumes horaires des différents éléments ainsi que de leur nature. Cette pondération est définie par l’équipe pédagogique du module.
Validation de module RG 4 Un module est acquis, soit par validation, soit par compensation.
Un module est acquis par validation si les deux conditions suivantes sont requises :
- l’obtention d’une note supérieure ou égale à 11/20;
- aucune note finale des éléments composant ce module n’est inférieure à 05/20.
Un module est acquis par compensation si sa note est supérieure ou égale à 08/20 et si aucune note finale des éléments composant ce module n’est inférieure à 05/20. L’élève ingénieur a le droit de valider par compensation deux modules seulement pour valider la première ou la deuxième année.
Contrôle de rattrapage RG 5 Un élève ingénieur n’ayant pas validé un ou plusieurs modules bénéficie d’un contrôle de rattrapage pour chacun des modules non validés.
Un élève ingénieur n’a droit qu’à un seul rattrapage par élément de module.
L' élève ingénieur conserve, pour le rattrapage, les notes obtenues dans les éléments du module qui sont supérieures ou égales à la note de validation du module fixée dans le descriptif du module.
Les modalités de prise en considération de la note de rattrapage dans la note du module sont