Décision du CSCA n° 05-14 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014) relative à l’émission « Rachid Show » diffusée par la société « SOREAD-2M ».. 4070 Décision du CSCA n° 06-14 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014) relative à l’émission « Dine Wa Dounya » diffusée par la société « CHADA RADIO »
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…