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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 129

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Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4041

USAGES Tarif 11 - RADEES de Safi a- Particuliers Partie fixe en DH/an 36 Partie proportionnelle en DH/m3  1re tranche (0 à 6 m3/mois (6 m3 inclus)) 0,60  2e tranche (6 à 20 m3/mois (20 m3 inclus)) 1,50  3e tranche (supérieure à 20 m3/mois) 2,40 b- Administrations, collectivités territoriales et organismes publics:

Partie fixe en DH/an 72 Partie proportionnelle en DH/ m3 1,50 c- Industriels, bains maures et établissements assimilés ou à caractère commercial:

Partie fixe en DH/an 144 Partie proportionnelle en DH/ m3 2,40 USAGES Tarif 12 - RADEETA de Taza a- Particuliers Partie fixe en DH/an 36 Partie proportionnelle en DH/m3  1re tranche (0 à 6 m3/mois (6 m3 inclus)) 0,55  2e tranche (6 à 20 m3/mois (20 m3 inclus)) 1,74  3e tranche (supérieure à 20 m3/mois) 2,59 b- Administrations, collectivités territoriales et organismes publics:

Partie fixe en DH/an 74 Partie proportionnelle en DH/ m3 4,00 c- Industriels, bains maures et établissements assimilés ou à caractère commercial:

Partie fixe en DH/an 148 Partie proportionnelle en DH/ m3 3,07

ART. 6. – Les tarifs de la redevance de l’assainissement assuré par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable dans les communes désignées ci-après sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :

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