4026 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
Ainsi, la redevance de consommation (RC) est facturée comme suit :
-si Cons est inférieure ou égale à 100 kWh :
RC = PU1 x Cons -si Cons est supérieure à 100 kWh et inférieure ou égale à 150 kWh :
RC = PU1 x 100 + PU2 x (Cons – 100) -si Cons est supérieure à 150 kWh et inférieure ou égale à 210 kWh :
RC = PU3 x Cons -si Cons est supérieure à 210 kWh et inférieure ou égale à 310 kWh :
RC = PU4 x Cons -si Cons est supérieure à 310 kWh et inférieure ou égale à 510 kWh :
RC = PU5 x Cons -si Cons est supérieure à 510 kWh :
RC = PU6 x Cons avec :
- PU1 : Prix du kWh de la tranche de 0 à 100 kWh/mois;
- PU2 : Prix du kWh de la tranche de 101 à 150 kWh/mois;
- PU3 : Prix du kWh de la tranche de 151 à 200 kWh/mois;
- PU4 : Prix du kWh de la tranche de 201 à 300 kWh/mois;
- PU5 : Prix du kWh de la tranche de 301 à 500 kWh/mois;
- PU6 : Prix du kWh de la tranche supérieure à 500 kWh/mois;
- Cons : Energie active consommée pendant le mois concerné.
Compteurs communs Un nouveau système de facturation est institué pour l’usage domestique d’électricité, bénéficiant exclusivement aux familles habitant le même logement desservi par un compteur commun, pour lesquels l’installation de compteurs individuels est jugée impossible par l’organisme chargé de la distribution pour des raisons techniques.
Les tranches de consommation sont redimensionnées selon le nombre de familles habitant le logement bénéficiant de ce compteur selon le tableau ci-après :
Tranches de consommation (en kWh/mois) Prix unitair es Nombre de familles 1 2 3 ………….. n Tr1 PU1 [0;100] [0;200] [0;300] ………….. [0;nx100] Tr2 PU2 ]100;150] ]200;300] ]300;450] ………….. ]nx100;nx150] Tr3 PU3 ]150;200] ]300;400] ]450;600] ………….. ]nx150;nx200] Tr4 PU4 ]200;300] ]400;600] ]600;900] ………….. ]nx200;nx300] Tr5 PU5 ]300;500] ]600;1000] ]900;1500] ………….. ]nx300;nx500] Tr6 PU6 ]500;+∞] ]1000;+∞] ]1500;+∞] ………….. ]nx500;+∞]