Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4025
- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est inférieure à celle des heures normales :
- Pour un mois d'hiver :
RP = PF/12 x [PAHP + 0,6 x (PAHN - PAHP)] - Pour un mois d'été :
RP = PF/12 x [PAHP + 0,4 x (PAHN - PAHP)] avec :
PF : prime fixe de l'option concernée ;
PAHP : puissance maximale appelée pendant les heures de pointe ;
PAHN : puissance maximale appelée pendant les heures normales.
e) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 (Maj.(cos phi)) :
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP) C. - Pour les clients raccordés à un réseau de première catégorie :
1. - Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit :
a) Usage domestique et Eclairage privé :
Il est institué, pour les clients dont la consommation dépasse 150 KWh/mois, une tarification sélective de l'énergie électrique qui consiste à appliquer sur la totalité de la consommation mensuelle du client, le tarif de la tranche de consommation dans laquelle il se situe au titre du mois concerné. Pour les clients dont la consommation est inférieure ou égale à 150 KWh/mois, le mode de facturation actuel reste inchangé.
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :
Tranche de Consommation Prix en DH/KWh Mode de facturation Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017 Tarification progressive 0 à 100 kWh/mois 0,9010 0,9010 0,9010 0,9010 101 à 150 kWh/mois 0,9689 1,0022 1,0370 1,0732 Tarification sélective 151 à 200 kWh/mois 0,9689 1,0022 1,0370 1,0732 201 à 300 kWh/mois 1,0541 1,0904 1,1282 1,1676 301 à 500 kWh/mois 1,2474 1,2903 1,3351 1,3817 supérieure à 500 kWh/mois 1,4407 1,4903 1,5420 1,5958 Toutefois, la tarification sélective précitée sera appliquée en faisant bénéficier les clients d’une tolérance de dépassement de 10 KWh/mois pour chaque tranche de consommation.