Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4027
Pour une habitation occupée par n familles (n≥2), la tarification sélective est appliquée lorsque la consommation mensuelle dépasse n qui multiplie 150 KWh (n x 150). Lorsque la consommation mensuelle est inférieure ou égale à n qui multiplie 150 KWh (n x 150), la tarification progressive reste appliquée.
Toutefois, la tarification sélective précitée sera appliquée en faisant bénéficier les clients d’une tolérance de dépassement de n qui multiplie 10 KWh/mois (n x 10) pour chaque tranche de consommation.
Ainsi, la redevance de consommation (RC) est facturée comme suit :
-si Cons est inférieure ou égale à n x 100 kWh :
RC = PU1 x Cons -si Cons est supérieure à n x 100 kWh et inférieure ou égale à n x 150 kWh :
RC = PU1 x n x 100 + PU2 x (Cons – n x 100) -si Cons est supérieure à n x 150 kWh et inférieure ou égale à n x 210 kWh :
RC = PU3 x Cons -si Cons est supérieure à n x 210 kWh et inférieure ou égale à n x 310 kWh :
RC = PU4 x Cons -si Cons est supérieure à n x 310 kWh et inférieure ou égale à n x 510 kWh :
RC = PU5 x Cons -si Cons est supérieure à n x 510 kWh :
RC = PU6 x Cons avec :
- PUi (1≤ i≤ 6) : Prix du KWh de la tranche i tels que définis ci-avant pour les tarifs « Usage Domestique » et « Eclairage Privé » - Cons : Energie active mesurée par le compteur commun et consommée pendant le mois concerné par les n familles occupant l’habitation.
b) Eclairage patenté :
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :
Tranche de Consommation Prix en DH/KWh Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017 0 À 150 KWH/MOIS 1,3674 DH/KWH 1,4144 DH/KWH 1,4635 DH/KWH 1,5146 DH/KWH SUPERIEURE À 150 KWH/MOIS 1,5429 DH/KWH 1,5960 DH/KWH 1,6514 DH/KWH 1,7090 DH/KWH La redevance de consommation (RC) est facturée comme suit :
-si Cons est inférieure ou égale à 150 kWh :
RC = PU1 x Cons