Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4031
3. - Il est institué à titre optionnel du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 et à titre obligatoire à partir du 1er janvier 2016, une tarification bi-horaire de l'énergie électrique pour les usages domestique, éclairage privé et force motrice dont la consommation mensuelle moyenne dépasse 500 kWh.
Les modalités d’application de cette tarification ainsi que les règles d’éligibilités sont fixées par une circulaire interministérielle.
a) Postes horaires :
Les postes horaires selon les saisons sont définis comme suit :
Hiver du 1/10 au 30/04 Eté du 1/05 au 30/09 Heures de pointe (HP) .... de 17 h à 22 h de 18 h à 23 h heures normales (HN) ..... de 22 h à 17 h de 23 h à 18 h b) Tarifs de vente :
Les tarifs de vente de l'énergie électrique selon les usages en fonction des postes horaires sont comme suit :
Usage Prix en DH/KWh Du 1er aout 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 Du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017 HP HN HP HN HP HN HP HN Usage domestique et éclairage privé 2,0260 1,1255 2,0957 1,1642 2,1684 1,2046 2,2441 1,2467 Force motrice 2,1893 1,2163 2,2646 1,2581 2,3432 1,3018 2,4250 1,3472 c) Redevance de consommation (RC) :
La redevance de consommation est facturée selon l'usage concerné comme suit :
RC = (Prix HP x Cons HP) + (Prix HN x Cons HN) Où :
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ;
- Prix HN : Prix du kWh pendant les heures normales ;
- Cons HP : Energie active consommée pendant les heures de pointe ;
- Cons HN : Energie active consommée pendant les heures normales.