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Arrêté n° 06-14 du 2 janvier 2014

fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie 1) Pictogramme pour les biens ou produits pouvant entrer en contact avec les aliments : (la taille minimale doit êt

Type
Arrêté
Numéro
06-14
Date
2 janvier 2014
Traduction française
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 31 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 30

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 06-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie.

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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 31

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 06-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie 1) Pictogramme…

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