Décret n° 2-19-574 du 7 août 2019

et les textes pris pour son application.

Type

Décret

Numéro

2-19-574

Date

7 août 2019

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-17-670 du 6 avril 2018
  et les textes pris pour son application, sont considérés comme ayant été effectués au sein du Hautcommissariat. Article 39 Nonobst ant toute d isposition c…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-221 du 20 mai 2011
  portant réorganisation de l’institut, est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités . Il est organisé conformément aux…
• Décret n° 2-15-943 du 26 février 2016
  
• Décret n° 2-17-670 du 6 avril 2018
  et les textes pris pour son application, sont considérés comme ayant été effectués au sein du Hautcommissariat. Article 39 Nonobst ant toute d isposition c…

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