Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
réadaptation et de réinsertion des enfants concernés, tout en garantissant leur accès à l’éducation et à la formation. Dans le prolongement de ces instruments, l’genda 2030 pour le développement durable fait de l’élimination du travail des enfants une priorité internationale. travers la cible 8.7 de l’Kbjectif de développement durable n° 812, les tats se sont engagés à prendre des mesures immédiates et eĸcaces pour mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et aux pires formes de travail des enfants, avec pour ambition d’éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes. insi, le droit international a progressivement construit un cadre de protection de plus en plus exigeant, qui consacre 18 ans comme âge de référence pour la protection contre les formes les plus préjudiciables de travail, tout en maintenant des exceptions strictement encadrées pour certaines activités exercées avant cet âge. Il laisse néanmoins aux tats une marge d’appréciation dans la détermination de l’âge minimum d’admission à l’emploi et dans l’encadrement des conditions de travail, afin de tenir compte de leurs réalités nationales. ^i ce cadre normatif a largement contribué à faire reculer le travail des enfants à lΖéchelle mondiale, il nΖa pas permis dΖen assurer lΖélimination. e constat met en évidence que lΖeffectivité de ces engagements demeure un défi majeur et souligne la nécessité de renforcer leur mise en ƈuvre, au moyen de politiques publiques capables de sΖattaquer aux causes structurelles du travail des enfants.
1.2. Un cadre juridique national interdisant le travail des enfants Le Maroc s’est inscrit dans la Tynamique internationale de lutte contre le travail des enfants en ratifiant la onvention des Eations Unies relative aux droits de l’enfant en 199313, puis les conventions n° 138 et n° 182 de l’Krganisation internationale du dravail, à partir de 200014. es engagements traduisent sa volonté de renforcer la protection des enfants contre le travail précoce et les pires formes d’exploitation. Dans cette Tynamique, le Maroc a rejoint, en 2023, l’ͨ lliance 8.7 ͩ 15 en qualité de pays pionnier, consacrant ainsi la reconnaissance, par cette coalition mondiale, des efforts engagés pour accélérer la réalisation de la cible 8.7 des Kbjectifs de développement durable relative à l’élimination du travail des enfants à l’horizon 2030.
12 Krganisation des Eations Unies, ssemblée générale, Wrogramme de développement durable à l’horizon 2030, objectif 8.7 https:ͬͬwww.un.orgͬarͬobservancesͬworld-day-against-child-labourͬbackground 13 Le Zoyaume du Maroc a ratifié la onvention relative aux droits de l’enfant le 21 juin 1993. 14 Le Zoyaume du Maroc a ratifié la onvention n° 138 le 6 janvier 2000, ainsi que la onvention n° 182 le 26 janvier 2001. 15 L’ͨ lliance 8.7 ͩ a été créée dans le cadre de l’accompagnement du Wrogramme de développement durable à l’horizon 2030, en lien avec l’élimination du travail forcé, la fin de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains, l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris leur recrutement et leur utilisation comme enfants soldats, ainsi que l’éradication du travail des enfants sous toutes ses formes. ette alliance mondiale, dont l’Krganisation internationale du dravail assure le secrétariat permanent, regroupe 36 pays et plus de 400 partenaires issus des organisations onusiennes et gouvernementales, du secteur privé et de la société civile. soir : https:ͬͬwww.alliance87.orgͬfrͬpionniers
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