Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1527
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1539-26 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) autorisant la société «FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Fisheries Ecosystems» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Fisheries Ecosystems » n° 2026/GON/558 signée le 17 kaada 1447 (5 mai 2026) entre la société « FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société « FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl ». C/O 2ème étage, Bureau 04, Extension Hay Zaitoune n° 56 Tikiouine, Agadir.
Durée de la Convention
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Sidi Ifni, province de Sidi Ifni.
Superficie :
Vingt-cinq (25) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection : Signalement en mer : Activité de la ferme aquacole
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 29° 28' 49.6862'' N 29° 28' 37.6877'' N 29° 29' 00.6313'' N 29° 28' 48.6361'' N
Longitude 10° 10' 42.2375'' W 10° 10' 54.7553'' W 10° 10' 55.9415'' W 10° 11' 8.4592'' W
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– le bar ou loup «Dicentrarchus labrax» ; – la daurade royale «Sparus aurata» ; – le maigre commun «Argyrosomus regius» Technique utilisée :
Cages flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Douze mille cinq cent dirhams (12.500 dirhams) par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.