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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2026/GON/558 signée le 17 kaada 1447 (5 mai 2026) entre la société «FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl» et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre et de l’économie et des finances, chargé du budget,
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1539-26 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) autorisant la société «FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Fisheries Ecosystems» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
ARRÊTENT :
A RTICLE PREMIER . – La société «FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl», immatriculée au registre de commerce de Agadir sous le numéro 68039 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole n° 2026/GON/558 signée le 17 kaada 1447 (5 mai 2026) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée «Fisheries Ecosystems» pour l’élevage, en mer au large de Sidi Ifni, des espèces halieutiques suivantes :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ; Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7, 7 bis et 9 ;
– le bar ou loup «Dicentrarchus labrax» ; – la daurade royale «Sparus aurata» ; – le maigre commun «Argyrosomus regius».
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
A RT. 2. – Le registre tenu par la société «FISHERIES ECOSYSTEMS Sarl», en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, répertorié, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de la daurade royale «Sparus aurata», du bar ou du loup «Dicentrarchus labrax», et du maigre commun «Argyrosomus regius» élevés.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2026/GON/558 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 safar 1448 (28 juillet 2026). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement rural de la ministre de l’économie et et des eaux et forêts, chargée des finances, chargé du budget, de la pêche maritime, FOUZI LEKJAA. ZAKIA DRIOUICH.
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ; * *
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