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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement et de l’eau et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1439-26 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans le périmètre d’irrigation du Ksob (Province d’Essaouira).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1684-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir n°1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 9, ARRÊTENT :
A RTICLE PREMIER. – Le prix dit « taux d’équilibre » prévu à l’article 3 du décret n°2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour le périmètre d’irrigation de Ksob (province d’Essaouira) à 0,64 dirham le mètre cube d’eau, taxe sur la valeur ajoutée non comprise. A RT. 2. –Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026).
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme ©UHFRQQXpTXLYDOHQWHVW¿[pHDLQVLTX¶LOVXLW « ............................................................................................
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
« – Fédération de Russie : Le ministre de l’équipement et de l’eau, NIZAR BARAKA.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7543 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).
« .............................................................................................. « – Qualification de médecin-généraliste, délivrée par « l’Université d’Etat de médecine de Volgograd « Fédération de Russie ; « –Qualification de médecin, délivrée par l’Université « d’Etat de Tambov nommée d’après G.R.Derzhavin « Fédération de Russie ; « – Qualification de médecin-généraliste, délivrée par la « première Université d’Etat de médecine I.P.Pavlov de « ST-Pétersbourg - Fédération de Russie.