Loi organique n° 54-25 du 16 janvier 2026

modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.

Type

Loi organique

Numéro

54-25

Date

16 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 11 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 45 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 27-11
  relative à la chambre des représentants
• Dahir n° 1-25-71 du 16 janvier 2026
  portant promulgation de la loi organique n° 54-25 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques
• Décision n° 260/25 du 24 décembre 2025
• Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

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