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BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 3

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· sommaire du n° 7544 ·

Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)

BULLETIN OFFICIEL Pages

1471 Pages

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1458-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture ». ................................. 1514

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1464-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Mapesda ». ................................................. 1518

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1459-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Farms Morocco Cintra ». .... 1515

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1465-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche ». .......................................... 1519

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1460-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Cultu-Algue ». ............................................. 1516

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1466-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Moroccan Blue ». ........................................ 1520

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1461-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla »............................ 1516

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1467-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services ». ................................ 1521

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1462-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqua Algue ». ............................................. 1517

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1468-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Tidmas Coast ». .......................................... 1521

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1463-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « La Dune Aquacole ». ........................................... 1518

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1469-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Best Aqua ». ................................................ 1522

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